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La possibilité de prise en charge de clientèle par un conducteur de taxi se situant dans une commune distincte de sa commune de rattachement est prévue par l’article 1 bis de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, dans sa version consolidée au 31 décembre 2005. Cet article prévoit ainsi : « Les taxis doivent stationner en attente de clientèle dans leur commune de rattachement. Ils peuvent toutefois stationner dans les communes où ils ont fait l’objet d’une réservation préalable, dont les conducteurs devront apporter la preuve en cas de contrôle, ainsi que dans celles faisant partie d’un service commun de taxis comprenant leur commune. » En conséquence, un conducteur de taxi ne peut prendre en charge de la clientèle en dehors de sa commune de rattachement qu’à la condition expresse de justifier d’une réservation préalable.